Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io