Aller au contenu principal
Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Modèle de document

Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.

À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.

Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,

déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.

<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.

Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.

À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.

Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,

déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.

Ce crédit était destiné à l'acquisition de <Variable>Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main)</Variable> chez <Variable>nom et adresse du vendeur écrits à la main</Variable>.

<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.