Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
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Social - Santé
