Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant>, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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