Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend des services de police.

Votre inscription doit être effectuée au plus tard la veille du départ si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.

En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

  • Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police au plus tard 3 jours avant votre départ.

    Où s’adresser ?

    Vous devez apporter les documents suivants :

    • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)

     Attention :

    vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

  • Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie au plus tard la veille du départ.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant brigade de gendarmerie.

Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

L'utilisation du téléservice ne nécessite pas de justificatifs.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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