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Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non,</span> cette carte est remplacée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité</a>.

Toutefois, la carte d'invalidité <span class="miseenevidence">reste valable </span>jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2026.</span>

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI <span class="expression">invalidité</span> sans attendre cette date.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.