Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
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Pour voyager dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, le mineur doit présenter une <span class="miseenevidence">carte d'identité valide</span>.
-
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
- Soit un passeport individuel valide
- Soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
À savoir
le livret de famille <span class="miseenevidence">ne peut pas être exigé</span> y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir :
- une carte d'identité ou un passeport valide,
- <span class="miseenevidence">et</span> une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
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Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span>, signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R43029">carte d'identité</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R42566">passeport</a>.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R50364">outre-mer</a>, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R46210">européen</a>), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span>: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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