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Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.

Sauf exceptions, un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.

Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R31171">Ofii</a>.

En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.