Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R12668">ascendant</a>.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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