La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
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Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)
Outil de recherche
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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