La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
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Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)
Formulaire
Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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