La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io