La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Formulaire
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales
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Direction de l'information légale et administrative
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