La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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