La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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