La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
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Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)
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Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
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Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
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Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
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Études de droits aux prestations hors de France
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Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
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Demande d'aide médicale de l'État (AME)
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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