La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
-
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
-
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Simulateur
-
Demande de renseignement minier
Téléservice
-
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Téléservice
-
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io