Démarches administratives : État Civil

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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

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Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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Mairie d’Arbois

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