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Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>

Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).

Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

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Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.