La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.
