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Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une <span class="miseenevidence">formation validée par Pôle emploi</span>, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

  • Vous pouvez continuer à être<span class="miseenevidence"> indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée</span> par Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

    Une fois en formation, vous percevez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F291">l'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</a>.

    L'Aref remplace alors <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> durant la durée de votre formation.

    L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

    Si la durée de votre formation est<span class="miseenevidence"> inférieure</span> à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

    Si la durée de votre formation est <span class="miseenevidence">supérieure</span> à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>.

  • Si vous ne percevez pas ou plus <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F760">rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

    Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

    <span class="miseenevidence">Votre formation doit être agréée par Pôle emploi</span>.

     À noter

    si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.