Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 17/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d'honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d'honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

  À savoir

l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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