<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit remettre au salarié un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F87">certificat de travail</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit remettre au salarié un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F86">reçu pour solde de tout compte</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit remettre au salarié une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F2867">attestation pôle emploi</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur <span class="miseenevidence">n'a pas l'obligation d'envoyer</span> les documents de fin de contrat au salarié.

Les documents de fin de contrat sont des documents <span class="miseenevidence">quérables</span>, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat <span class="miseenevidence">dés la fin du contrat de travail,</span> c'est-à-dire à la fin du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R55680">préavis</a> même si le préavis n'est pas réalisé.