Aller au contenu principal
Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    <span class="valeur">152,45 €</span>

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    1 enfant

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    2 enfants

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    <span class="valeur">320,14 €</span>

    3 enfants

    <span class="valeur">335,39 €</span>

    <span class="valeur">381,12 €</span>

    4 enfants

    <span class="valeur">396,37 €</span>

    <span class="valeur">442,10 €</span>

    Par personne supplémentaire

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    La prime est versée automatiquement,<span class="miseenevidence"> vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à <span class="valeur">152,45 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.