Démarches administratives : État Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)

Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture
  • Soit à la sous-préfecture
  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

 À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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