Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Dossier
Accéder à un logement social
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
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Formulaire
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
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Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Formulaire
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Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
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Logement
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Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
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Pour en savoir plus
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
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Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
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