La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.
ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération
Acte de décès
Un extrait d’acte de décès ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l’officier d’état civil.
Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Arbois au moment du décès et fournir :
- le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée,
- le nom et prénom du père,
- le nom de jeune fille et le prénom de la mère.
Trois solutions pour obtenir un acte de décès :
- Rendez-vous à la mairie, 10 rue de l’hôtel de ville – service Etat Civil – 1er étage
munis de votre pièce d’identité - Adressez votre demande par courrier à Mairie d’Arbois, 10 rue de l’hôtel de ville, 39600 Arbois
- Faîtes votre demande par courriel à dperret@arbois.fr
Acte de mariage
Un extrait d’acte de mariage ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de mariage original établi au moment du mariage par l’officier d’état civil.
Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
Pour la délivrance de cette pièce, il faut s’être marié à Arbois et fournir :
- le nom et prénoms de l’époux,
- le nom de jeune fille et prénoms de l’épouse,
- la date de la célébration du mariage des époux concernés.
- Rendez-vous à la mairie, 10 rue de l’hôtel de ville – service Etat Civil – 1er étage
- Adressez votre demande par courrier à Mairie d’Arbois, 10 rue de l’hôtel de ville, 39600 Arbois
- Faîtes votre demande par courriel à dperret@arbois.fr
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Trois solutions pour obtenir un acte de naissance :
- Rendez-vous à la mairie, 10 rue de l’hôtel de ville – service Etat Civil – 1er étage
munis de votre pièce d’identité - Adressez votre demande par courrier à Mairie d’Arbois, 10 rue de l’hôtel de ville, 39600 Arbois
Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial - Faîtes votre demande par courriel à dperret@arbois.fr
Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
