Aller au contenu principal

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Conseil municipal du 19 décembre 2024
19/12/24
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 12 2024
19 décembre 2024
1. Dépôt consentement par la Commune concernant l'inscription du Biou au patrimoine immatériel de l'humanité de l'UNESCO
19 décembre 2024
2. Bâtiment de la prison - Définition d'un prix de vent pour le projet ayant fait l'objet d'une offre d'achat
19 décembre 2024
3. Modification du règlement d'intervention des aides habitat communales complémentaires au dispositif OPAH
19 décembre 2024
4. Autorisation donnée à Mme la Maire de signer la police d'abonnement au réseau de chaleur pour les bâtiments communaux
19 décembre 2024
5. Validation de la reconduction du ticket mobilité
19 décembre 2024
6. Convention de mise à disposition partielle de bâtiment et de répartition des charges pour l'école de musique
19 décembre 2024
7. Modification du plan de financement pour l'améangement de la promenade des Tiercelines
19 décembre 2024
8. Travaux de la rue du Chardonnay - Validation de l'avant-projet définitif et demande de subvention
19 décembre 2024
9. Engagement des crédits d'investissement avant le vote des budgets primitifs
19 décembre 2024
10. Création et suppression d'emploi dans la filière technique - Suppression d'emploi dans la filière administrative et mise à jour du tableau des effectifs
19 décembre 2024
11. Abrogation de la délibération DEL 24-11-14-19 pour remplacement par la création d'un poste PEC - Pôle à la population
19 décembre 2024
12. Renouvellement des membres de l'Association Foncière
19 décembre 2024
13. Don en soutien à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
19 décembre 2024
Police d'abonnement du réseau de chaleur pour les bâtiments communaux
19/12/24
Délibération n°4 : Police d'abonnement du réseau de chaleur pour les bâtiments communaux
19 décembre 2024
Conseil Municipal du 14 novembre2024
14/11/24
0. Tableau du Conseil Municipal
14 novembre 2024
1. Deuxième débat sur le PADD du PLUi
14 novembre 2024
2. Modification délibération - Demande subvention élaboration de la candidature du Biou au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
14 novembre 2024
3. Panneaux de signalisation d'animation culturelle et touristique sur les autoroutes A36 et A39 dans le Département du Jura
14 novembre 2024
4. Modification délibération - Convention groupement de commande pour la DSP assainissement
14 novembre 2024
5. Instauration d'une contre-valeur eau-assainissement
14 novembre 2024
6. Affouage sur pied campagne 2024 - 2025
14 novembre 2024
7. Vente de lots de bois d'affouage en bord de route 2025
14 novembre 2024
8. Adhésion au Groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande dans le cadre du prêt pour chaufferies bois
14 novembre 2024
9. Décision budgétaire modificative n° 1 - Budget Ville
14 novembre 2024
10. Décision budgétaire modificative n° 1 - Budget Assainissement
14 novembre 2024
11. Décision budgétaire modificative n° 1 - Budget Piscine
14 novembre 2024
12. Décision budgétaire modificative n° 1 - Budget Chaufferies
14 novembre 2024
13. Sortie de bien de l'actif - Budget assainissement 2024
14 novembre 2024
14. Délégation à Mme la Maire de l'admission en non valeur des créances de faible montant
14 novembre 2024
15. Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative par le CDG - Protection sociale statutaire des personnels territoriaux
14 novembre 2024
16. Protection sociale complémentaire - Convention participation à adhésion facultative avec le CDG 39
14 novembre 2024
18. Renouvellement d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) au pôle ressources et moyens
14 novembre 2024
19. Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
14 novembre 2024
20. Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV)
14 novembre 2024
21. Adhésion à l'Agence Culturelle Technique de Bourgogne Franche Comté (ARTDAM)
14 novembre 2024
2ème débat relatif aux orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme
14/11/24
2ème débat relatif aux orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme
14 novembre 2024
Affouage sur pied - Campagne 2024-2025
14/11/24
Affouage sur pied - Campagne 2024-2025
14 novembre 2024
Conseil Municipal du 23 Septembre 2024
23/09/24
Relevé de décisions des délibérations du CM du 23.09.2024
1. Attribution marché chaufferie bois et demandes de subventions
2. Vente terrain au SDIS pour la caserne
3. Acceptation d'un don d'un terrain cadastré AI 27
PV de transfert du gymnase des vignes à la CCAPS
5. Contribution 2024 EPCC Terre de Louis Pasteur
6. Subvention exceptionnelle association de soutien des hôpitaux publics de Dole
7. Convention de coopération décentralisée avec Doufelgou 2 au Togo
8. Création poste rédacteur principal 2e classe
Conseil Municipal du 1er juillet 2024
01/07/24
Relevé de décisions des délibération du CM du 01.07.2024
01.DBM n°1 - Budget piscine 2024
1 juillet 2024
02.Adhésion AFL
1 juillet 2024
03. Garantie emprunt Maison pour tous
1 juillet 2024
04. Subventions exceptionnelles Piano en Arbois et Balade Gourmande
1 juillet 2024
05. Modification du règlement d'intervention aides habitat logements vacants
1 juillet 2024
06. Tarifs du Secteur Jeunes
1 juillet 2024
07. Convention gpmt commande DSP assainissement
1 juillet 2024
08. Validation du Projet - D de Subv – Assainissement Eaux Usées – Lotissement Vieux Mont
1 juillet 2024
09. Choix délégataire CEE Chaufferie bois
1 juillet 2024
10. RIFSEEP filière sportive
1 juillet 2024
11. Recrutement d'un agent contractuel tps non complet ST
1 juillet 2024
12. Recrutement d'un agent contractuel tps complet Biou Patrimoine
1 juillet 2024
13. Demande subvenion BIOU
1 juillet 2024
14. Inscription PDIPR chemin Les Planches à Carrière
1 juillet 2024
Conseil Municipal du 8 Avril 2024
08/04/24
Relevé de décisions des délibérations du 8.04.2024
1. Compte de Gestion 2023 Budget Ville
2. Compte de Gestion 2023 Budget Piscine
3. Compte de gestion 2023 Budget Assainissement
4. Compte de gestion 2023 Budget Camping
5. Compte de gestion 2023 Budget Bois
6. Compte administratif 2023 Budget ville
7. Compte administratif 2023 Budget Piscine
8. Compte administratif 2023 Budget Assainissement
9. Compte administratif 2023 Budget Camping
10. Compte administratif 2023 Budget Bois
11. Affectation résultat 2023 Budget ville
12. Affectation résultat 2023 Budget Assainissement
13. Affectation résultat 2023 Budget Bois
14. Budget primitif 2024 Budget Ville
15. Budget primitif 2024 Budget Assainissement
16. Budget primitif 2024 Budget Camping
17. Budget primitif 2024 Budget Bois
18. Budget primitif 2024 Budget Chaufferies
19. Bilan des acquisiitons et cessions immobilières 2023
20. Fiscalité locale - vote des taux 2024
21. Versement par budget ville au budget annexe Chaufferies
22. Versement d'une subvention d'équilibre du budget ville au budget chaufferie
23. Régularisation d'écriture entre budget ville et budget chaufferies
24. Souscription d'une part sociale au capital de la SAS Fruitière à énergie
25. Subvention 2024 au CCAS
26. Subvention 2024 aux associations
27. Subvention 2024 au Comité des fêtes
28. Acquisition des parcelles AO 179 et AO 181
29. Demande de subvention Zone de Sport Loisirs
30. Eclairage public - affaire 2433004
31. Eclairage public - affaire 36801
32. Versement d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
33. Création et suppression d'emplois dans le cadre d'avancements de grade
34. Prolongation PEC
35. Convention avec Pianos en Arbois
Conseil municipal du 20 novembre 2023
20/11/23
01bis.Tableau du Conseil Municipal
20 novembre 2023
01. Election d'un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission
20 novembre 2023
02.Remplacement de conseillers municipaux dans les commission obligatoires - CCAS et Commision de contrôle de la régulalrite de la liste électorale
20 novembre 2023
04.Désignation d'un conseiller au CA de l'EPCC Louis Pasteur
20 novembre 2023
05. Désignation d'un conseiller au Syndicat des Eaux
20 novembre 2023
06. Désignation d'un conseiller au groupe de travail éolien intercommunal
20 novembre 2023
07. Demande de subvention DETR - Réhabilitation de la piscine municipale
20 novembre 2023
08. Sinistre piscine - Division de bien - Amortissement
20 novembre 2023
09. Engagement des crédits d'investissement avant le vote des budgets primitifs
20 novembre 2023
10. Subvention exceptionnelle au Comité de Soutien de la Défense des Hôpitaux de Dole
20 novembre 2023
11. Classement du Monument aux Morts aux Bâtimens Historiques
20 novembre 2023
Conseil Municipal du 25 septembre 2023
25/09/23
Conseil Municipal du 9 Juin 2023
09/06/23
Conseil Municipal du 24 avril 2023
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2023
24/04/23
Conseil Municipal du 24 mars 2023
24/03/23
Conseil Municipal du 17 février 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2023
17/02/23
Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
12/12/22
Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
14/11/22
Conseil Municipal du 19 septembre 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
19/09/22
Conseil Municipal du 13 juillet 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
13/07/22
Conseil Municipal du 10 juin 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2022
10/06/22
Conseil Municipal du 8 avril 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022
08/04/22
Conseil Municipal du 7 mars 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022
07/03/22
Conseil Municipal du 14 février 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2022
14/02/22
Conseil Municipal du 6 décembre 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021
06/12/21
Conseil municipal du 8 novembre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2021
08/11/21
Conseil municipal du 4 octobre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2021
04/10/21
Conseil municipal du 6 septembre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 6 septembre 2021
06/09/21
Conseil municipal du 5 juillet 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2021
05/07/21
Conseil municipal du 31 mai 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2021
31/05/21
Conseil municipal du 26 avril 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 26 avril 2021
26/04/21
Conseil municipal du 12 avril 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021
12/04/21
Conseil Municipal du 15 février 2021
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021
15/02/21

Partagez cette page :

Facebook
Twitter
WhatsApp
Email