Ce sont les statuts qui prévoient les organes compétents pour convoquer les assemblées. En général, il s'agit <span class="miseenevidence">du ou des gérants</span>, mais il peut s'agir d'une autre personne (par exemple, un mandataire, un associé).

Lorsque la décision prise ne modifie pas les statuts de la société (exemple : approbation des comptes annuels), celle-ci est prise en <span class="miseenevidence">assemblée générale ordinaire</span> (AGO).

Lorsqu'elle modifie les statuts, on parle d'<span class="miseenevidence">assemblée générale extraordinaire</span> (AGE).

Si un des associés n'a pas reçu de convocation, alors les décisions prises lors de l'assemblée concernée peuvent être considérées comme inexistantes.

Ce sont les statuts qui précisent les règles de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/co-marquage-de-service-public-entreprises/?xml=R37974">quorum</a></span><a href="https://www.arbois.fr/co-marquage-de-service-public-entreprises/?xml=R37974"> et de <span class="miseenevidence">majorité</span> pour qu'une décision collective soit prise.

En l'absence de précision dans les statuts, les décisions qui dépassent les pouvoirs du gérant doivent être prises par l'assemblée à l'unanimité des associés. Il peut s'agir de n'importe quelle décision modifiant les statuts ou non.

Lorsqu'une décision doit être prise à l'unanimité, il faut que ce soit à l'unanimité <span class="miseenevidence">de tous les associés</span> et pas seulement à l'unanimité des associés présents et représentés.

En revanche, la révocation du gérant peut être à la <span class="miseenevidence">majorité</span> (moitié des voix).

Lorsque l'une des parts sociales de la société est en <LienIntra LienID="R44557" type="Définition de glossaire">usufruit</a>, le <a href="https://www.arbois.fr/co-marquage-de-service-public-entreprises/?xml=R58145">nu-propriétaire</a> et l'<a href="https://www.arbois.fr/co-marquage-de-service-public-entreprises/?xml=R58072">usufruitier</a> peuvent participer aux assemblées.

À la fin de chaque assemblée des associés, il faut établir un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span>.

Il contient les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de réunion
• Nom, prénom et rôle du dirigeant
• Noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises aux voix
• Résultat des votes

Le procès-verbal doit être signé par le ou les dirigeants et lorsqu'il y en a une, le président de séance.

Chaque procès verbal doit ensuite être ajouté dans le <a href="https://www.arbois.fr/co-marquage-de-service-public-entreprises/?xml=F36018">registre des PV </a><span class="miseenevidence">de la société</span>.