Sécurité
Au service des habitants qui souhaiteraient être accompagnés dans leur accès à leurs droits, un conciliateur de justice tient une permanence un vendredi de chaque mois en Mairie sur rendez-vous.
Juriste bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’appel, prête serment, intervient à titre gratuit en toute objectivité et impartialité à la demande du juge, ou de l’une ou l’autre des parties, pour tenter que soit élaboré une solution amiable équilibrée susceptible d’être consignée en un procès verbal, mettant définitivement un terme au litige en cours.
10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)
Vendredi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi
