La mise en place d’un site patrimonial remarquable (SPR)
Les Sites Patrimoniaux Remarquables” (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.
Les villes d’Arbois et de Poligny en collaboration avec la CCAPS se sont engagées dans une démarche de révision de leurs Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), anciennement dénommées ZPPAUP. Vous pouvez consulter le rapport de présentation du SPR et ses règlements ci-dessous :
Plan local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, il est encore organisé à l’échelle de la Ville d’Arbois.
Vous pouvez consulter les cartes de zonage et les emplacements réservés en téléchargeant les documents ci-dessous.
Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La création de la Communauté de communes Arbois, Poligny Salins Cœur du Jura au 1er Janvier 2017, et, la définition de nouvelles compétences, conduisent aujourd’hui le territoire à élaborer un document d’urbanisme intercommunal.
Ce document a été prescrit par le conseil communautaire du 19 décembre 2017. C’est donc à l’échelle des 66 communes de la communauté de communes que vont être portés la réflexion et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
À compter du 17/04/2023, un Règlement Local de Publicité intercommunal est applicable dans les 66 communes de la Communauté de Communes.
Si vous avez un projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la PUBLICITE, une PRÉ-ENSEIGNE ou une ENSEIGNE, vous devrez compléter le cerfa suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Procédure
Votre projet doit respecter le Règlement graphique et écrit du RLPi. Procédez ainsi :
- Vous devez tout d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe la parcelle d’implantation du projet (ZR1, ZR2, ZR3 ou ZR 4 ?) : document zonage ensemble ccaps
- Prenez connaissance des dispositions générales applicables à tout projet, quelque soit la zone dans laquelle se situe votre projet : document dispositions générales
- Prenez ensuite connaissance des règles applicables à la zone repérée ci-avant :
- Complétez, signez et datez votre cerfa.
- Déposez le cerfa et ses annexes en 3 exemplaires en mairie du lieu d’implantation du projet.
Le délai d’instruction sera de deux mois si votre dossier est réputé complet.
Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter :
Sarah VIONNET, Service Urbanisme de la CCAPS au 03 84 52 64 97 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : rlpi@cc-aps.fr
Maxime MOREL, Manager de commerce de la CCAPS au 03 84 73 16 46 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : m.morel@cc-aps.fr
