La Mairie
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Démarches administrativesVous trouverez dans cette rubrique les renseignements utiles pour effectuer différentes démarches administratives
• Inscription sur les listes électorales • Autorisation de sortie du territoire • Journée d’appel et de préparation à la défense • Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …
Inscriptions sur les listes électorales
Tous les Français et Françaises majeures jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent également demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir participer aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.
L’inscription volontaire
La révision des listes électorales a lieu chaque année. Elle englobe tous les changements survenus en cours d’année et met à jour les listes électorales pour le 1er mars de l’année suivante. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars suivant.
• Pièces à fournir - Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande) : Carte nationale d’identité OU passeport OU certificat de nationalité (délivré par le greffe du Tribunal d’Instance) - Justificatif de domicile : Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom (ou celui de l’époux) et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
L’inscription d’office
Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du code Electoral. Ils sont invités à prendre contact avec le service des élections de la Ville d’Arbois au plus tard le 31 décembre de l’année en cours s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Carte nationale d'identité
Pour avoir une nouvelle carte d'identité ou une première carte d'identité, il est nécessaire de venir remplir un dossier de demande auprès du service de Police Municipale.
Les pièces à joindre au dossier dûment rempli et signé sont les suivantes :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète en cas de perte, de vol ou de première demande de carte plastifiée
L'empreinte digitale (à partir de 13 ans) est prise au moment du dépôt de dossier de demande. Lors d'un renouvellement, un droit de timbre de 25€ vous sera réclamé si vous n'êtes pas en mesure de joindre l'ancienne carte à votre dossier de demande.
Passeport biométrique
Attention : Le dépôt de dossier de demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous ( Tél. : 03 84 66 55 55 )
Pièces à fournir au serviceUn imprimé de demande de passeport est à remplir (vous munir des renseignements concernant vos parents : date et lieu de naissance de ceux-ci)
Pour les personnes majeures - Original de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité Pour les personnes n’ayant pas de Carte Nationale d’Identité fournir l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander à la Mairie du lieu de naissance + original de toute pièce avec photographie - Original d’un justificatif récent de votre domicile à vos noms et prénom : quittance eau, électricité, gaz, téléphone fixe (datant de moins de 3 mois) Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant manuscrite avec l’original de sa carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant. - Timbres fiscaux d’un montant de : 89 € : photo prise en mairie 86 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. - En cas de veuvage : acte de décès du conjoint (original) - En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol (original)
Pour les enfants mineurs La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt ainsi qu’au retrait. Dés l’âge de 6 ans, un agent doit procéder à la prise d’empreintes de l’enfant au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du titre. - Original de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité Pour les enfants n’ayant pas de Carte Nationale d’Identité fournir l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander à la Mairie du lieu de naissance + original de toute pièce avec photographie - Original du justificatif de domicile des parents et cartes d’identité des parents - Si les parents sont divorcés jugement de divorce définitif précisant les titulaires de l’autorité parentale. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent (original) - Timbres fiscaux d’un montant de : Pour les enfants mineurs de plus de 15 ans : 45 € : photo prise en mairie 42 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. Pour les enfants de moins de 15 ans : 20 € : photo prise en mairie 17 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO. - Passeport périmé ou une déclaration de perte ou de vol
CERTIFICATIONS Certification de signature - La personne doit se rendre à la Mairie d’Arbois, présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une pièce d’identité et signer le document devant l’agent municipal. - La pièce à légaliser doit être écrite en français. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté (traduction sur laquelle l’agent légalisera la signature du traducteur. Certification conforme La certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les administrations ne seront plus tenues d’exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible à l’exception des pièces d’état civil et des décisions judiciaires.
Autorisation de sortie du territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire (personne mineure), un parent représentant légal et résidant dans la commune peut se présenter au Service de Police Municipale. L'autorisation est délivrée directement sur place.
Il devra être muni des pièces suivantes :
- Carte d'identité du parent qui fait la demande (en cours de validité)
Le représentant légal devra remplir et signer un formulaire d'autorisation parentale.
Recensement
Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d'identité
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d'appel à la défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera valable jusqu'à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Journée d’appel et de préparation à la défense
Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Quelques mois après votre recensement vous serez convoqué par le bureau du service national de Strasbourg sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.
Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu'au permis de conduire.
Modalités de convocation :
• 3 mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis du bureau du service national (BSN) vous proposant 3 choix de dates 42 rue Lauth - BP 1036 Tél : 03.90.23.37.52.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Défense.
Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …
Demande de copies d'actes civils
Pour obtenir des actes d’état civil faire obligatoirement une demande écrite à adresser à la Mairie d’Arbois soit : - par courrier postal : Mairie, 10 rue de l’Hôtel de Ville, 39600 ARBOIS - par fax : 03.84.66.55.55 - via le formulaire de demande en ligne. Cliquez ici Tous les actes d’état civil seront envoyés par courrier postal.
• Acte de naissance Un extrait d’acte de naissance ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de naissance original établi au moment de la naissance par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut être né à Arbois et fournir : - le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom et prénom de la mère. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de mariage Un extrait d’acte de mariage ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de mariage original établi au moment du mariage par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut s’être marié à Arbois et fournir : - le nom et prénoms de l’époux, - le nom de jeune fille et prénoms de l’épouse, - la date de la célébration du mariage des époux concernés. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de décès Un extrait d’acte de décès ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Arbois au moment du décès et fournir : - le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom de jeune fille et le prénom de la mère.
• Autres démarches Pour se marier Prendre contact avec le service de l’état civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion. Pour en savoir plus, cliquer ici
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Mairie d'Arbois • 10 rue de l'Hôtel de Ville • 39600 ARBOIS • Tél. : 03 84 66 55 55 • Email : mairie@arbois.fr
